Classement des meublés
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Être classé - Un atout supplémentaire
Le classement est volontaire et non obligatoire, il est attribué pour une durée de 5 ans. Pour être classé, le meublé de tourisme doit répondre aux 112 critères de contrôle (obligatoires et optionnels) du tableau de classement suivant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. Ce tableau est divisé en trois chapitres :- Équipements et aménagements
- Services aux clients
- Accessibilité et développement durable.
Le classement est un gage de qualité pour rassurer vos clients ; l'Office de Tourisme du Guillestrois et du Queyras vous accompagne dans la démarche du classement de votre meublé, indépendamment de toute adhésion ou offre de commercialisation. Notre rôle est de vous guider dans cette procédure qui présente 4 bonnes raisons pour faire classer son meublé :
- Rassurer le client par une location avec des normes nationales.
- Profiter d'une fiscalité avantageuse 71 % d'abattement fiscal au lieu de 50 % en régime Micro-Bic.
- Bénéficier d'une meilleure commercialisation.
- Pouvoir accepter les Chèques-Vacances.
VOS CONTACTS PRIVILÉGIÉS :
- Laetitia Leroy
Référente technique
Office de Tourisme du Guillestrois et du Queyras
Tél. 07 88 90 24 09
- Estelle Galfard
Suppléante technique
Tél. 04 92 46 76 18
Formulaire de déclaration en Mairie des meublés de tourisme
La déclaration du meublé en mairie est obligatoire, que le meublé soit classé ou non.(Attention : le propriétaire qui ne déclare pas son meublé s’expose à une contravention 3ème classe : 450 €)
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010
Arrêté fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourismeDossier de demande de classement
Demandez votre dossier complet au service « Classement des meublés », dans un des points d’accueil de l’Office de Tourisme du Guillestrois et du Queyras ou téléchargez-le ici :Téléchargement
- Brochure d-information sur le classement des meublés ( 363.48 Ko )
- Grille de classement pour les meublés ( 252.6 Ko )
- Tableau des superficies minimum ( 575.84 Ko )
- Bon de commande en vue du classement ( 687.44 Ko )
- Etat descriptif ( 235.38 Ko )
- Conditions générales de vente ( 1.4 Mo )
- Tarifs des visites de classement de meublés ( 492.21 Ko )
Les labels
Dans le département des Hautes-Alpes, 1 organisme de labellisation est présent :
Gîtes de France
1 place du Champsaur - BP 55 - 05002 Gap
+33 (0)4 92 52 52 92
www.gites-de-france-hautes-alpes.com
info@gites-de-france-05.com
Gîtes de France
1 place du Champsaur - BP 55 - 05002 Gap
+33 (0)4 92 52 52 92
www.gites-de-france-hautes-alpes.com
info@gites-de-france-05.com